infos générales diverses

 CARTES GRISES

"La préfecture n’accepte plus aucune demande de carte grise.

 L’ensemble des démarches pour le certificat d’immatriculation - communément appelé carte grise - sont à effectuer par l'un des deux moyens suivants :

·  Sur le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr

·  Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pourra vous accompagner. Pour en savoir plus sur cette nouvelle procédure, vous pouvez consulter ce guide.

 

Infos Communauté de communes de FOREZ EST :

https://www.forez-est.fr/

Electricité

http://www.enedis.fr/ gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.

https://selectra.info/demenagement/annuaire/loire/violay qui liste les numéros d'urgence pour l'électricité dans votre commune.

https://agence-energie.com/agence-edf qui contient l'adresse des agence EDF à proximité de votre commune

https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/compteur/linky  pour l'ensemble des informations concernant le bon fonctionnement du compteur Linky.

 

Nuisances sonores

La loi interdit les nuisances sonores diurnes : « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage », mais cet article R. 1334-31 du Code de la santé publique s'interprète de manière assez tolérante. En pratique, il ne faut pas abuser des bruits gênants, donc de la tondeuse !
La plupart des communes ont pris des arrêtés municipaux à ce sujet. Le plus souvent, il est interdit d'utiliser des outils de jardinage bruyants en dehors de ces créneaux :
  • en jour ouvrable : de 8h à 19h30 ;
  • le samedi : de 9h00 à 19h00 ;
  • le dimanche et jours fériés : après 10h

 

 ***

Timbres fiscaux 

Depuis le 1er janvier 2019, les timbres fiscaux papier sont supprimés.

Le timbre fiscal électronique est disponible sur le site :

https://timbres.impots.gouv.fr/.

 

Déclaration de ruches

1806073_SW_Information_declaration_de_ruches_2018.doc

 

Sortie du territoire pour les enfants mineurs de nationalité française ou

étrangère.ast_circulaire_maires-001.pdf

 

Carte d'identité

A compter du 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité seront instruites par les communes équipées des dispositifs dématérialisés, déjà utilisés pour les passeports.

La mairie de Violay n'étant pas équipée de ces dispositifs, merci de vous adresser aux mairies de Balbigny et Feurs.

Rappel : la durée de validité de la carte d'identité est passée de 10 à 15 ans.

Votre carte d'identité est prolongée automatiquement si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et que la carte était encore valide le 1er janvier 2014.

 

Emploi - Formation

         Pour les environs de violay : neuvoo.fr/violay

 Urbanisme - Cadastre

 

Fibre optique

  •      Très Haut Débit (FTTH : fibre optique à l'habitant) 

Pour mieux comprendre  le THD, cliquez : htpps://www.youtube.com/watch?v=B1KWb2pR Fk

 

  • Conseil Départemental : les infos du département

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Conseil départemental Loire

 Régions 2016 : http://www.cartesfrance.fr/carte-france-region/carte-france-regions.html

 

Sécurité routière - Service Permis de conduire

Pour accéder à son solde de points via le site sécurisé : https://www.telepoints.info

Stage de récupération de points : https://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points/

 

 

 

 

 

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