Démarches administratives

Carte grises

La préfecture n’accepte plus aucune demande de carte grise. L’ensemble des démarches pour le certificat d’immatriculation - communément appelé carte grise - sont à effectuer par l'un des deux moyens suivants :

- Sur le site internet officiel de l'ANTS .

- Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pourra vous accompagner.

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Carte d'identité et passeports

Les demandes de cartes nationales d'identité sont instruites par les communes équipées de dispositifs dématérialisés, déjà utilisés pour les passeports.

La mairie de Violay n'étant pas équipée de ces dispositifs, merci de vous adresser aux mairies de Balbigny et Feurs. Vous pouvez réalisez une pré-demande de passeport ou de carte d'identité sur le site de l'ANTS afin de gagner du temps en Mairie
Rappel : la durée de validité de la carte d'identité est passée de 10 à 15 ans.
Votre carte d'identité est prolongée automatiquement si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et que la carte était encore valide le 1er janvier 2014.

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Timbres fiscaux

Depuis le 1er janvier 2019, les timbres fiscaux papier sont supprimés. Le timbre fiscal électronique est disponible en cliquant ci-dessous.

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Déclaration de ruches

La déclaration de ruches est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2018 en ligne sur le site MesDémarches. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française. Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches.

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Autorisation de sortie du territoire (AST) pour mineur

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n'en a donc pas besoin. L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale. La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

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Sécurité routière - Service Permis de conduire

Pour accéder à son solde de points via le site sécurisé Telepoints.info

Stage de récupération de points sur Permisapoint

Certificat de cession d'un véhicule

Le formulaire de cession est à télécharger, à imprimer et à remplir soi-même. Il est disponible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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